Dahir n° 1-08-72

complétant le dahir relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leur cabinet

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-08-72

Première mention

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 270 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 27-11
  relative à la chambre des représentants

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