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Dahir

Dahir n° 1-13-53 du 10 mai 2013

portant promulgation de la loi n° 100-12 modifiant et complétant l'article 515 du code de procédure civile.

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-53 du 10 mai 2013 portant promulgation de la loi n° 100-12 modifiant et complétant l'article 515 du code de procédure civile est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 1972 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-53
Date de l'acte
10 mai 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6161 du 17 juin 2013, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-13-5310 mai 2013 : Date de l'acte ; 6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 201310 mai 20136 juin 201310 mai 2013 : Date de l'acte6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 4

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