BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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Cent-deuxième année - N° 6158

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26 rejeb 1434 (6 juin 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Code de procédure civile.

Dahir n° 1-13-53 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) portant promulgation de la loi n° 100-12 modifiant et complétant l'article 515 du code de procédure civile. 1972 Code des obligations et des contrats.

Décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et • complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913)

formant code des obligations et des contrats..... 1972

Contrats de prêt et de garantie d'un prêt

conclus entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau.

Décret n° 2-13-397 du 3 rejeb 1434 (14 mai 2013) approuvant le contrat conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (Kfw) pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) pour le financement du projet « Centrale Solaire de Ouarzazate I »........ 1976

•

Décret n° 2-13-399 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) Pages approuvant le contrat de prêt, d'un montant de (10.000.000 d'euros), conclu le 5 safar 1434 (19 décembre 2012), entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (Kfw) pour le financement du projet « Irrigation efficiente Zerrar ». 1976

Interprofessions agricoles et halieutiques. Décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris

pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutique... 1976

Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc

et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-13-398 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) approuvant l'accord n° 8220-MA, d'un montant de 123,9 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, : concernant le premier prêt de politique de développement pour le programme d'appui à la compétitivité économique.... .... 1977

Sommairen° 6158

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