BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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1970

BULLETIN OFFICIEL

Pages Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective........ 1978

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 983-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires.. 1995

Code de la route. - Texte d'application.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 711-13 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires. . . .. 1995

Pharmaciens d'officine. - Liste des analyses

d'orientation clinique.

Arrêté du ministre de la santé n° 1131-13 du 21 joumada I 1434 (2 avril 2013) fixant la liste des analyses d'orientation clinique pouvant être pratiquées par les pharmaciens d'officine .. ... 1997

Aéronautique civile. - Spécifications techniques

destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aériennes de dégagement associées aux installations radioélectriques. Arrêté du ministre de l'équipement et du transport

n° 1327-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aériennes de dégagement associées aux installations radioélectriques. 1997

Comptes courants créditeurs d'associés. -

Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2013.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1408-13 du 14 joumada Il 1434 (25 avril 2013) fixant, pour l'année 2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés... ....... 2002

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N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013).

Pages Impôt sur le revenu. - Coefficients de réévaluation

au titre des profits fonciers pour l'année 2013. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1615-13

du 5 rejeb 1434 (16 mai 2013) fixant, pour l'année 2013, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits foncier..... 2002

Importations du fil machine et fer à béton. - Mesure

de sauvegarde provisoire.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'économie et des finances n° 1617-13 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations du fil machine et fer à béton... .... 2003

Energie électrique. - Tarifs de vente.

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1681-13 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 528-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.... .... 2003

Produits alimentaires. - Conditions et modalités

d'étiquetage.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6152 du 5 rejeb 1434 (16 mai 2013).......... .. . . . 2004

TEXTES PARTICULIERS

Approbation d'avenants à des accords

pétroliers.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1300-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .... 2005

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1301-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «LOUKOS OFFSHORE » conclu, le Il moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».……………. .... 2005

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