Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1615-13
L'essentiel
L'arrêté n° 1615-13 du 16 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 1970 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires.
complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 528-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique a
approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A.»
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine... 2008
complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
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