Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007
Arrêté
fixant, pour l'année 2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
L'arrêté n° 1408-13 du 25 avril 2013 fixant, pour l'année 2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 2002 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu
BO n° 6158 du 6 juin 2013, édition française : 46 pages, 35 actes.
portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations du fil machine et fer à béton.
complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 528-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique a
approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A.»
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1408-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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