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Arrêté

Arrêté n° 1408-13 du 25 avril 2013

fixant, pour l'année 2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

L'essentiel

L'arrêté n° 1408-13 du 25 avril 2013 fixant, pour l'année 2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 2002 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1408-13
Date de l'acte
25 avril 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6153 du 20 mai 2013, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1408-1325 avril 2013 : Date de l'acte ; 6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 201325 avril 20136 juin 201325 avril 2013 : Date de l'acte6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 34

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BO n° 6158 du 6 juin 2013, édition française : 46 pages, 35 actes.

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    page 37

Voir les 35 actes du BO n° 6158

Mentions dans le Bulletin officiel

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