BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)

2005

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1300-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A.» et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3099-12 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » relatif à l'extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité des permis de recherche recherche « CASABLANCA OFFSHORE A », « CASABLANCA OFFSHORE B » et « SAFI OFFSHORE I », à la réduction de six mois de la première période complémentaire et à la cession totale des parts d'intérêt de la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A » dans les permis de recherche au profit de la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 • (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et

des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 safar 1434 (7 janvier 2013).

• Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6156 du 19 rejeb 1434 (30 mai 2013).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1301-13 du 24 safar 1434

(7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3100-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » relatif à l'extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité du permis de

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