2004
BULLETIN OFFICIEL
Après avis de la commission interministérielle des prix, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 528-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) est complété comme suit :
« Article premier.-......
« Les postes horaires tels que définis dans le présent arrêté « correspondent au système horaire GMT (Greenwich Mean «Time). En cas de passage au système horaire GMT+1 ou : « autres, ces postes horaires doivent être modifiés en « conséquence en les décalant du même nombre d'heures et dans « le même sens que le nouveau système horaire adopté.
« Pendant les six premiers mois, à partir de la date '« d'abonnement des clients raccordés à un réseau de deuxième « catégorie, la redevance de dépassement de la puissance « souscrite (RDPS) visée au e) du §1 et au g) du §2 du B ci- « dessous ne sera pas appliquée et la redevance de puissance sera « calculée sur la base de la valeur la plus élevée entre la ' « puissance souscrite et la puissance maximale appelée pendant ** le mois.
« A. - Pour les clients raccordés à un réseau de troisième catégorie.
(La suiste sans modification.)
ART. - 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rejeb 1434 (24 mai 2013).
MoHaMeD NajIB BOULIF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6155 du 16 rejeb 1434 (27 mai 2013).
ectificatif au « Bulletin officiel » n° 6152 du 5 rejeb 1434 (16 mai 2013)
Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires.
Page 1938
Au lieu de :
Article 11 - L'étiquetage
. . . .
......
N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)
7) le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'importateur, du producteur ou de l'exploitant de l'établissement ou de l'entreprise du secteur alimentaire concerné ;
.... . Lire :
Article 11 - L'étiquetage ....
4 4 ...... .. +. 4.•. ..... 7) le nom ou la raison sociale et l'adresse du producteur ou de l'exploitant de l'établissement ou de l'entreprise du secteur alimentaire concerné, selon le cas, ainsi que le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'importateur pour les produits alimentaires importés ;
....
Page 1939
Au lieu de :
Article 14 - Par dérogation ..• • • ... ....:
....
III°) - Certaines mentions .......:
a) les bouteilles en verre énumérées aux 1), 3), 4) et 5) dudit article 11 ;
Lire :
Article 14 - Par dérogation ...
..... ,
.... III°) - Certaines mentions ... :
a) les bouteilles en verre énumérées aux 1), 3), 4), 5) et 11) dudit article 11 ;
....
....