Arrêté n° 931-13 du 15 mars 2013
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
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2006
BULLETIN OFFICIEL
recherche « LOUKOS OFFSHORE I », à la réduction de six mois de la première période complémentaire et à la cession totale des parts d'intérêt de la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » dans le permis de recherche au profit de la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Loukos Offshore » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Maghreb Petroleum Exploration S.A. » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar 1434 (7 janvier 2013). Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du ‹ Bulletin officiel » n° 6156 du 19 rejeb 1434 (30 mai 2013).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 931-13 du 3 • joumada 1 1434 (15 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
-
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 12 décembre 2012,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé « à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du «baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)
« ....
«- Diploma of master architect in speciality architecture of « building and constructions, délivré par Kharkiy national « University of civil engineering and architecture - « Ukraine- le 25 mai 2012, assorti du diploma of « bachelor of architecture, délivré par Kharkiv state « technical University of construction and architecture - « Ukraine - le 28 janvier 2011. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada I 1434 (15 mars 2013).
LAHCEN DAOUDI.
•
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6154 du 12 rejeb 1434 (23 mai 2013).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1115-13 du 16 joumada I 1434 (28 mars 2013) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº2191-04 du 14 kaada 1425 recherche (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 février 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie est fixée « ainsi qu'il suit :
« ....
«- France :
....
... «- Diplôme d'études spécialisées de neurochirurgie, délivré
« par l'Université de Strasbourg I - France. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 joumada I 1434 (28 mars 2013).
LAHCEN DAOUDI.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des architectes
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.