Loi n° 110-13 du 30 décembre 2013
pour l'année budgétaire 2014
Arrêté
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L'arrêté n° 931-13 du 30 décembre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6217-bis du 31 décembre 2013, page 92.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2014
portant promulgation du texte de la Constitution
portant promulgation de la loi organique n° 29-93
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
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