BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 3100-12 du 6 août 2012

approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 3100-12 du 6 août 2012 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6158 du 6 juin 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
3100-12
Date de l'acte
6 août 2012
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3100-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.