BULLETIN OFFICIEL
N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
ART. 12. - Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du . présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 ramadan 1434 (8 août 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'emploi
et de la formation professionnelle,
ABDELOUAHAD SOUHAIL.
Le ministre de l'industrie,
du commerce
et des nouvelles technologies,
ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1783-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «LOUKOS OFFSHORE I» au profit de la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 515-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE », conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «LOUKOS OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a »;
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Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3100-12 du 17 ramadan 1433 6 août 2012) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1301-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » cède 100 % de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans le permis de recherche dénommé « LOUKOS OFFSHORE I» au profit de la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
- l'Office national des hydrocarbures et des mines : 25 % ; - Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited : 75 %. ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par le permis de recherche susvisé.
ART. 3. - La société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1434 (8 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1784-13 du 25 safar safar 1434
(8 janvier 2013) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures . dit «LOUKOS OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «LOUKOS OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;