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Arrêté

Arrêté n° 1681-13 du 24 mai 2013

complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 528-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique a

L'essentiel

L'arrêté n° 1681-13 du 24 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 2003 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1681-13
Date de l'acte
24 mai 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6155 du 27 mai 2013, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1681-1324 mai 2013 : Date de l'acte ; 6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 201324 mai 20136 juin 201324 mai 2013 : Date de l'acte6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 35

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BO n° 6158 du 6 juin 2013, édition française : 46 pages, 35 actes.

Voir les 35 actes du BO n° 6158

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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