Arrêté n° 528-09 du 25 février 2009
réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 528-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique a
L'arrêté n° 1681-13 du 24 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 2003 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs
portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations du fil machine et fer à béton.
relative aux mesures de défense commerciale
portant promulgation de la loi n° 15-09
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à Monsieur
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
BO n° 6158 du 6 juin 2013, édition française : 46 pages, 35 actes.
portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations du fil machine et fer à béton.
fixant, pour l'année 2013, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A.»
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1681-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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