Arrêté n° 2730-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432
L'arrêté n° 711-13 du 26 février 2013 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires.
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
relative au Code du travail
fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies
portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies
fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périod
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
portant code de la route
portant promulgation de la loi n°
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
BO n° 6158 du 6 juin 2013, édition française : 46 pages, 35 actes.
fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires.
fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aériennes de dégagement associées aux installations radioélectriques.
fixant la liste des analyses d'orientation clinique pouvant être pratiquées par les pharmaciens d'officine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/711-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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