BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 711-13 du 26 février 2013

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432

L'essentiel

L'arrêté n° 711-13 du 26 février 2013 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
711-13
Date de l'acte
26 février 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 27 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6157 du 3 juin 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 711-1326 février 2013 : Date de l'acte ; 6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 201326 février 20136 juin 201326 février 2013 : Date de l'acte6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 27

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