BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de la santé n° 1131-13 du 21 joumada | 1434 (2 avril 2013) fixant la liste des analyses d'orientation clinique pouvant être pratiquées par les pharmaciens d'officine.

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LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, promulguée par le dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article 57 ;

Vu le décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi susvisée n° 12-01, notamment son article 14:

Après avis des conseils nationaux des Ordres professionnels concernés,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des analyses d'orientation clinique pouvant être pratiquées par les pharmaciens d'officine

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1327-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aériennes de dégagement associées aux installations radioélectriques.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 48) a) et 49 ;

Considérant la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, à laquelle le Royaume du Maroc a adhéré le 13 novembre 1376 (8 juin 1957), et notamment son annexe 10 relative aux télécommunications aéronautiques et l'annexe 14 relative aux aérodromes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications techniques applicables aux aides à la navigation et aux autres dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne et visés au a) de l'article 48 du décret susvisé n° 2-61-161.

ART. 2. - Les termes utilisés dans le présent arrêté ont la signification prévue aux annexes 10 et 14 de la Convention relative à l'aviation civile internationale susmentionnées, signée à Chicago le 7 décembre 1944. En outre, au sens du présent arrêté, on entend par :

Servitudes aériennes de dégagement : les surfaces de dégagement, permettant de déterminer les altitudes que doivent respecter les obstacles. Ces servitudes figurent dans les plans de dégagement et les documents associés et peuvent entraîner :

- une limitation de hauteur pour les constructions, les arbres ou diverses installations ;

- la suppression des obstacles existants.

Obstacle : tout ou partie d'un objet mobile ou fixe (temporaire ou permanent) qui se trouve à l'intérieur des servitudes de dégagement telles que fixées en annexe au présent arrêté et qui peut causer des interférences ne permettant pas le ben fonctionnement des installations radioélectriques.

ART. 3. - Les spécifications techniques applicables aux aides à la navigation et autres dispositifs de sécurité sont fixées

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1997

prévues à l'article 57 de la loi n° 12-01 susvisée est fixée comme suit :

Prélèvements urinaires :

- recherche de glucose dans les urines par bandelette

réactive ;

- recherche de corps cétoniques dans les urines par bandelette réactive ;

- recherche des protéines, dans les urines par bandelette

réactive.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 joumada I 1434 (2 avril 2013).

EL HOUSSAINE LOUARDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6153 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013).

en annexe au présent arrêté. Elles permettent l'établissement des servitudes aériennes de dégagement relatives aux installations d'aides à la navigation aérienne, de télécommunications aéronautiques et de surveillance.

Elles sont utilisées pour déterminer les plans de dégagement prévus à l'article 49 du décret n° 2-61-161 précité et pour établir la documentation particulière aux installations. Ces spécitications s'appliquent à partir du niveau de sol considéré et peuvent être modifiés afin de tenir compte des contraintes auxquelles sont soumises les aides à la navigation et autres dispositifs de sécurité du fait de leur environnement.

ART. 4. - Lorsque, pour une installation donnée, plusieurs spécifications techniques sont applicables, la spécification la plus spécifications techniques sont applicables, la spécification la plus contraignante doit être appliquée.

ART. 5. - Les installations radioélectriques ne respectant pas les spécifications prévues à l'annexe au présent arrêté ou ayant un modèle de radiation différent, nécessitent une évaluation par le fournisseur de service. Elles peuvent faire l'objet de servitudes spécifiques.

ART. 6. - Les équipements non prévus à l'annexe du présent arrêté mais ayant une technologie plus avancée permettant la réduction des servitudes aériennes de dégagement applicables, doivent, préalablement à leur installation, êtres approuvés par le directeur de l'aéronautique civile sur la base des documents techniques fournis à cet effet par le demandeur.

ART. 7. - Le plan de dégagement visé à l'article 49 du décret n° 2-61-161 précité doit, lors de son établissement, tenir compte de l'ensemble des spécifications techniques fixées à l'annexe au présent arrêté pour toutes les servitudes aériennes.

Toute modification de servitudes ayant une incidence sur le plan de dégagement doit s'appuyer sur une étude d'évaluation des obstacles en tenant compte du type d'exploitation envisagée. Cette étude qui doit démontrer que la sécurité et la régularité de l'exploitation des aéronefs ne sont pas affectées par cette modification, doit être approuvée par le directeur de l'aéronautique civile.

Toute approbation de servitudes aériennes de dégagement entraine une modification du plan de dégagement selon les conditions et modalités prévues audit article 49

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 joumada II 1434 (16 avril 2013).

AZIZ RABBAH.

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