Arrêté n° 1131-13 du 2 avril 2013
fixant la liste des analyses d'orientation clinique pouvant être pratiquées par les pharmaciens d'officine.
Arrêté
fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aériennes de dégagement associées aux installations radioélectriques.
L'arrêté n° 1327-13 du 16 avril 2013 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aériennes de dégagement associées aux installations radioélectriques est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des analyses d'orientation clinique pouvant être pratiquées par les pharmaciens d'officine.
relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
portant promulgation de la loi n° 12-01
pris pour l'application de la loi
portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 6158 du 6 juin 2013, édition française : 46 pages, 35 actes.
fixant la liste des analyses d'orientation clinique pouvant être pratiquées par les pharmaciens d'officine.
fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1327-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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