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Arrêté

Arrêté n° 1327-13 du 16 avril 2013

fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aériennes de dégagement associées aux installations radioélectriques.

L'essentiel

L'arrêté n° 1327-13 du 16 avril 2013 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aériennes de dégagement associées aux installations radioélectriques est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1327-13
Date de l'acte
16 avril 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 29 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6157 du 3 juin 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1327-1316 avril 2013 : Date de l'acte ; 6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 201316 avril 20136 juin 201316 avril 2013 : Date de l'acte6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 29

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