Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Décret
approuvant l'accord n° 8220-MA, d'un montant de 123,9 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour le programme d'appui à
Le décret n° 2-13-398 du 20 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
pour l'année budgétaire 2013
portant promulgation de la loi n° 115-12
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 6158 du 6 juin 2013, édition française : 46 pages, 35 actes.
pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.
approuvant le contrat de prêt, d'un montant de 10.000.000 d'euros, conclu le 5 safar 1434 (19 décembre 2012), entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (kfW) pour le financement du projet « Irrigation efficiente Zerrar ».
approuvant le contrat conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (kfw) pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) po
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