BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-13-398 du 20 mai 2013

approuvant l'accord n° 8220-MA, d'un montant de 123,9 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour le programme d'appui à

L'essentiel

Le décret n° 2-13-398 du 20 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-398
Date de l'acte
20 mai 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 9 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6156 du 30 mai 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-39820 mai 2013 : Date de l'acte ; 6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 201320 mai 20136 juin 201320 mai 2013 : Date de l'acte6 juin 2013 : Publication, BO n° 6158 du 6 juin 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 9

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BO n° 6158 du 6 juin 2013, édition française : 46 pages, 35 actes.

  • Décret n° 2-13-399 du 20 mai 2013

    approuvant le contrat de prêt, d'un montant de 10.000.000 d'euros, conclu le 5 safar 1434 (19 décembre 2012), entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (kfW) pour le financement du projet « Irrigation efficiente Zerrar ».

    page 8

  • Décret n° 2-13-397 du 14 mai 2013

    approuvant le contrat conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (kfw) pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) po

    page 8

Voir les 35 actes du BO n° 6158

Mentions dans le Bulletin officiel

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