Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (kfw) pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) po
Le décret n° 2-13-397 du 14 mai 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6158 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2013, page 1976 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat de prêt, d'un montant de 10.000.000 d'euros, conclu le 5 safar 1434 (19 décembre 2012), entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (kfW) pour le financement du projet « Irrigation efficiente Zerrar ».
pour l'année budgétaire 2012
portant promulgation de la loi n° 22-12
pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
BO n° 6158 du 6 juin 2013, édition française : 46 pages, 35 actes.
pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.
approuvant le contrat de prêt, d'un montant de 10.000.000 d'euros, conclu le 5 safar 1434 (19 décembre 2012), entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (kfW) pour le financement du projet « Irrigation efficiente Zerrar ».
approuvant l'accord n° 8220-MA, d'un montant de 123,9 millions d'euros, conclu le 16 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour le programme d'appui à
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