Dahir n° 1-05-112 du 23 novembre 2005
portant promulgation de la loi n° 24-05 modifiant et complétant les articles 523 et 530 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 25-05 modifiant et complétant les articles 353 et 355 du code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).
Le dahir n° 1-05-113 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 25-05 modifiant et complétant les articles 353 et 355 du code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) est publié au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 792 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 24-05 modifiant et complétant les articles 523 et 530 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale.
modifiant et complétant les articles 523 et 530 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale.
relative à la procédure pénale
portant promulgation de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale
modifiant et complétant les articles 353 et 355 du code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).
approuvant le texte du code de procédure civile
BO n° 5374 du 1er décembre 2005, édition française : 43 pages, 27 actes.
portant promulgation de la loi n° 24-05 modifiant et complétant les articles 523 et 530 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale.
modifiant et complétant les articles 523 et 530 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale.
modifiant et complétant les articles 353 et 355 du code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-05-113. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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