BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5374 du 1er décembre 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5374 – 1er décembre 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5374

28 chaoual 1426 (1er décembre 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Société nationale des transports et de la

logistique.

Dahir n° 1-05-59 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 25-02 relative à la création de la Société nationale des transports et de la logistique et à la dissolution de l'Office national des transports... . .. .... 787

Office national des aéroports.

Dahir n° 1-05-60 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 33-04 modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports.. 788

Décret n° 2-04-792 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) modifiant le décret n° 2-89-480 du Jer joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports….... 788

Pages Médecine.

Dahir n° 1-05-93 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 49-03 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine................ 789

Dahir n° 1-05-94 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 50-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.... .... 789

Code de procédure pénale.

Dahir n° 1-05-111 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 23-05 modifiant l'article 528 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale.... 791

Dahir n° 1-05-112 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 24-05 modifiant et complétant les articles 523 et 530 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale. 792

Code de procédure civile.

Dahir n° 1-05-113 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 25-05 modifiant et complétant complétant les articles 353 et 355 du code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974). 792

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5374

Actes cités sur cette page