BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5374 – 1er décembre 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5374
28 chaoual 1426 (1er décembre 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Société nationale des transports et de la
logistique.
Dahir n° 1-05-59 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 25-02 relative à la création de la Société nationale des transports et de la logistique et à la dissolution de l'Office national des transports... . .. .... 787
Office national des aéroports.
Dahir n° 1-05-60 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 33-04 modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports.. 788
Décret n° 2-04-792 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) modifiant le décret n° 2-89-480 du Jer joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports….... 788
Pages Médecine.
Dahir n° 1-05-93 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 49-03 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine................ 789
Dahir n° 1-05-94 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 50-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.... .... 789
Code de procédure pénale.
Dahir n° 1-05-111 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 23-05 modifiant l'article 528 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale.... 791
Dahir n° 1-05-112 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 24-05 modifiant et complétant les articles 523 et 530 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale. 792
Code de procédure civile.