Pages Vallée du Bou Regreg. - Aménagement et
mise en valeur.
Dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regre........... *793 Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005)
pris pour l'application de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg.. .... 8:02
Contrat de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et Bank Für Arbeit et Bank Arbeit und Wirtschaft AG.
Décret n° 2-05-1507 du 30 ramadan 1426 (3 novembre 2005) approuvant le contrat de prêt d'un montant de 4.009.121 euros, conclu le 17 chaabane 1426 (22 septembre 2005) entre le Royaume du Maroc et Bank Für • Arbeit und Wirtschaft AG, pour le financement de la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements médico-techniques au profit des hôpitaux relevant du Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca803
Agrément à l'autorisation de débit des
spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.
Décret n° 2-05-1474 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 inai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques803
Aéronautique civile. - Programmes et épreuves
des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 903-05 du 11 rabii | 1426 (20 avril 2005) fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne....... …••804
Organisation de la circulation sur le réseau
routier classé relevant de la direction provinciale de l'équipement :
• El-Kelâa-des-Sraghna.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1816-05 du 2 chaabane 1426 (7 septembre 2005) relatif à l'organisation de la circulation sur le réseau routier classé relevant de la direction provinciale de l'équipement d'El-Kelâa-des-Sraghna811
N° 5374 - 28 chaoual 1426 (1er-12-2005)
Pages • Tata.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1817-05 du 2 chaabane 1426 (7 septembre 2005) relatif à l'organisation de la circulation sur le réseau routier classé relevant de la direction provinciale de l'équipement de Tata818
Enseignement supérieur. - Cahier des
normes pédagogiques nationales.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1810-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master823
Laboratoire chargé d'effectuer les essais
et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1778-05 du 2 chaabane 1426 (7 septembre 2005) désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire825
-
TEXTES PARTICULIERS
Impôt sur les sociétés. - Désignation des
contribuables devant verser l'impôt auprès du receveur de l'administration fiscale.
Arrêté du ministre. des finances et de la privatisation n° 2147-05 du 14 ramadan 1426 (18 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale827
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2148-05 du 14 ramadan 1426 (18 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale827