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Décret

Décret n° 2-05-1474 du 25 novembre 2005

modifiant et complétant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada 1 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1474 du 25 novembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1474
Date de l'acte
25 novembre 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5374 du 1er décembre 2005, page 19 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5374 du 1er décembre 2005, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-147425 novembre 2005 : Date de l'acte ; 1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 200525 novembre 20051er décembre 200525 novembre 2005 : Date de l'acte1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5374 du 1er décembre 2005, page 19

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-76-266 du 6 mai 1977

    relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques..

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5374 du 1er décembre 2005, édition française : 43 pages, 27 actes.

Voir les 27 actes du BO n° 5374

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