Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.
L'arrêté n° 903-05 du 20 avril 2005 fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne est publié au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 804 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique
fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
BO n° 5374 du 1er décembre 2005, édition française : 43 pages, 27 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada 1 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.
approuvant le contrat de prêt d'un montant de 4.009.121 euros, conclu le 17 chaabane 1426
pris pour l'application de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/903-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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