Loi n° 26-04
pour l'année budgétaire 2005
Décret
approuvant le contrat de prêt d'un montant de 4.009.121 euros, conclu le 17 chaabane 1426
Le décret n° 2-05-1507 du 3 novembre 2005 approuvant le contrat de prêt d'un montant de 4.009.121 euros, conclu le 17 chaabane 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant et complétant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada 1 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.
relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques..
BO n° 5374 du 1er décembre 2005, édition française : 43 pages, 27 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada 1 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.
pris pour l'application de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg.
fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1507. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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