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Décret

Décret n° 2-05-1507 du 3 novembre 2005

approuvant le contrat de prêt d'un montant de 4.009.121 euros, conclu le 17 chaabane 1426

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1507 du 3 novembre 2005 approuvant le contrat de prêt d'un montant de 4.009.121 euros, conclu le 17 chaabane 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1507
Date de l'acte
3 novembre 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5374 du 1er décembre 2005, page 19 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5373 du 28 novembre 2005, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-15073 novembre 2005 : Date de l'acte ; 1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 20053 novembre 20051er décembre 20053 novembre 2005 : Date de l'acte1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5374 du 1er décembre 2005, page 19

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