Arrêté n° 1778-05 du 7 septembre 2005
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
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BO n° 5374 du 1er décembre 2005
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
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b- Inscription au module d'un semestre
L'inscription aux modules d'un semestre du cycle de master nécessite la satisfaction de pré-requis de ces modules, spécifiés dans leurs descriptifs correspondants ;
- dans la limite des semestres de réserve, et sauf dérogation octroyée par le chef de l'établissement, l'étudiant s'inscrit, au maximum, deux fois à un même module.
- sauf dérogation du chef de l'établissement, l'étudiant bénéficie, au maximum de deux semestres de réserve.
Evaluation des connaissances RG4
L'évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences pour chaque module s'effectue sous forme de contrôle continu qui peut prendre la forme d'examens, de tests, de devoirs, d'exposés, de rapports de stage ou de tout autre moyen de contrôle fixé dans le descriptif. Toutefois, si besoin est, outre le contrôle continu un examen final peut être organisé.
Règlement d'évaluation RG5
Chaque établissement élabore un règlement d'évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences, qui est porté à la connaissance des étudiants. Ce règlement porte, entre autres, sur les modalités d'évaluation, les fraudes, les retards, les absences et les modalités de consultation des copies d'examens par les étudiants.
Note du module RG6
La note d'un module est une moyenne pondérée des différentes évaluations du module ou des éléments qui le composent. La pondération tient compte de la nature de l'évaluation et des volumes horaires des différentes composantes ainsi que de leur nature.
Validation d'un module RG7
Un module est validé si sa note est supérieure ou égale à 10 sur 20 et si aucune note de l'un des éléments le composant n'est inférieure à une note limite précisée dans le descriptif de ce module.
Contrôle de rattrapage RG8
Les étudiants n'ayant pas validé un module sont autorisés à passer un contrôle de rattrapage selon les modalités arrêtées au niveau de chaque université. Il peut être exigé pour ce module une note minimale requise pour qu'un étudiant soit autorisé à passer un contrôle de rattrapage. Les étudiants peuvent conserver, pour ce rattrapage, les notes obtenues dans les éléments du module qui sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
Réinscription à un module RG9
Les conditions de réinscription à un module non validé sont fixées au niveau de l'université.
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Intitulés des diplômes nationaux et conditions RG10 pour leur obtention
Une filière du cycle de master est validée si tous les modules de la filière sont validés.
Une filière validée donne droit, selon le cas, à l'un des deux diplômes suivants :
- le diplôme de master ;
- le diplôme de master spécialisé.
Mentions RG11
Le diplôme de fin de cycle est délivré avec l'une des mentions suivantes:
- « Très bien » si la moyenne générale des notes des modules est au moins égales à 16 sur 20 ;
- « Bien » si cette moyenne est au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ;
- « Assez bien » si cette moyenne est au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ;
- « Passable » si cette moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20.
Jury de la filière RG12
Pour chaque filière, le jury des délibérations pour l'attribution du diplôme est composé du coordonnateur pédagogique de la filière, 'président, des coordonnateurs des modules de la filière et d'autres participants dans la formation.
Le jury, après délibérations, arrête la liste des étudiants admis au diplôme de la filière et attribue les mentions.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1778-05 du 2 chaabane 1426 (7 septembre 2005) désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993), notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984), notamment ses articles 33 et 39 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1331-04 du 10 joumada Il 1425 (28 juillet 2004) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine