BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5374 du 1er décembre 2005

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826BULLETIN OFFICIELNº 5374 – 1er décembre 2005

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le laboratoire Dar-As Sikkah - Bank Al-Maghrib sis à km 8.5, route Salé -Meknès, Salé est habilité à effectuer les essais et analyses sur les estampilles de contrôle des bouteilles de whisky conformément à la norme marocaine NM 11.1.026 relative aux estampilles de contrôle des bouteilles de whisky dont l'application est rendue obligatoire.

ART. 2. - Le présent arrété prendra effet à partir de 2 décembre 2005.

Rabat, le 2 chaabane 1426 (7 septembre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

N° 5374 - 28 chaoual 1426 (1er-12-2005)

Annexe à l'arrêté désignant le laboratoire compétent pour effectuer les essais et analyses

dans le cadre du contrôle de la qualité de l'estampille de contrôle de bouteilles de Whisky importées dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Désignation du laboratoire Produits à contrôler

Dar-As Sikkah Bouteilles de whisky dresse : Bank Al-Maghrib, Dar-As Sikkah (Estampilles)

kı 8.5, route Salé -Meknès

Salé

Tél. : 037 83 16 43

Fax : 037 83 16 41

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