Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
L'arrêté n° 1778-05 du 7 septembre 2005 désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire est publié au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
BO n° 5374 du 1er décembre 2005, édition française : 43 pages, 27 actes.
approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
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