Loi n° 49-03 du 23 novembre 2005
portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 49-03 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
Le dahir n° 1-05-93 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 49-03 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine est publié au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 789 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
portant promulgation de la loi n° 50-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du portant 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du portant 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
relatif à l'Ordre national des médecins
BO n° 5374 du 1er décembre 2005, édition française : 43 pages, 27 actes.
portant promulgation de la loi n° 50-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du portant 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du portant 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
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