Dahir n° 1-05-93 du 23 novembre 2005
portant promulgation de la loi n° 49-03 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
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BO n° 5374 du 1er décembre 2005
portant promulgation de la loi n° 49-03 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
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portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
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portant promulgation de la loi n° 50-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du portant 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
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modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du portant 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
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«Article 2 (Jer alinéa). - Le conseil d'administration « comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de « l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet :
«- le ministre des transports ou son représentant ; « - le ministre des finances ou son représentant ; « - le ministre de l'intérieur ou son représentant ; «-le ministre du commerce et de l'industrie ou son « représentant ;
« - le ministre du tourisme ou son représentant ; « - l'autorité gouvernementale chargée des affaires économiques
« ou son représentant ;
« - un représentant des Forces Royales Air, au titre de « l'administration de la défense nationale. » ART. 2. - Le ministre de l'équipement et du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre de l'équipement
et du transport,
KARIM GHELLAB.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 49-03 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94
relative à l'exercice de la médecine
Par modification des dispositions de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii | 1417 (21 août 1996), les attributions conférées aux présidents des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins en vertu des articles 6,7,8,9,10,17 et 20 de la loi précitée n° 10-94, continuent à être exercées par le président du conseil national dudit ordre jusqu'à la prise de fonctions des nouveaux conseils.
Sont validés les actes pris, conformément aux dispositions de l'article 75 précité, par le président du conseil national de l'Ordre national des médecins depuis le 20 novembre 2002
jusqu'à la date de publication de la présente loi au « Bulletin officiel ».
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5373 du 25 chaoual 1426 (28 novembre 2005).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 50-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins, telle qu'adoptée par la relatif à l'Ordre national des médecins, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
relatif à l'Ordre national des médecins