Dahir portant loi
Dahir portant loi n° 1-84-44 du 21 mars 1984
relatif à l'Ordre national des médecins
L'essentiel
Le dahir portant loi n° 1-84-44 du 21 mars 1984 relatif à l'Ordre national des médecins est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6144 du 18 avril 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Numéro
- 1-84-44
- Date de l'acte
- 21 mars 1984
- Première mention
- BO n° 6144 du 18 avril 2013, page 16 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-84-44. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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