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Loi

Loi n° 23-05 du 23 novembre 2005

modifiant article 528 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale.

L'essentiel

La loi n° 23-05 du 23 novembre 2005 modifiant article 528 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale est publiée au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
23-05
Date de l'acte
23 novembre 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5374 du 1er décembre 2005, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5374 du 1er décembre 2005, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 23-0523 novembre 2005 : Date de l'acte ; 1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 200523 novembre 20051er décembre 200523 novembre 2005 : Date de l'acte1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5374 du 1er décembre 2005, page 7

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