Loi n° 17-95
relative aux sociétés anonymes
Dahir
portant promulgation de la loi n° 33-04 modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports.
Le dahir n° 1-05-60 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 33-04 modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports est publié au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 788 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux sociétés anonymes
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports.
portant création de l'Office national des aéroports.
modifiant le décret n° 2-89-480 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des des aéroports.
pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national
BO n° 5374 du 1er décembre 2005, édition française : 43 pages, 27 actes.
modifiant le décret n° 2-89-480 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des des aéroports.
modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports.
portant promulgation de la loi n° 25-02 relative à la création de la Société nationale des transports et de la logistique et à la dissolution de l'Office national des transports.
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