BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 33-04 du 23 novembre 2005

modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports.

L'essentiel

La loi n° 33-04 du 23 novembre 2005 modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports est publiée au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 788 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
33-04
Date de l'acte
23 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5374 du 1er décembre 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 33-0423 novembre 2005 : Date de l'acte ; 1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 200523 novembre 20051er décembre 200523 novembre 2005 : Date de l'acte1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5374 du 1er décembre 2005, page 4

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 25-79

    portant création de l'Office national des aéroports.

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BO n° 5374 du 1er décembre 2005, édition française : 43 pages, 27 actes.

Voir les 27 actes du BO n° 5374

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