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Décret

Décret n° 2-04-792 du 25 novembre 2005

modifiant le décret n° 2-89-480 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des des aéroports.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-792 du 25 novembre 2005 modifiant le décret n° 2-89-480 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des des aéroports est publié au Bulletin officiel n° 5374 (édition de traduction officielle) du 1er décembre 2005, page 788 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-792
Date de l'acte
25 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5374 du 1er décembre 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-79225 novembre 2005 : Date de l'acte ; 1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 200525 novembre 20051er décembre 200525 novembre 2005 : Date de l'acte1er décembre 2005 : Publication, BO n° 5374 du 1er décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5374 du 1er décembre 2005, page 4

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