Arrêté n° 2248-05 du 10 novembre 2005
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2006-2007.
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BO n° 5378 du 15 décembre 2005
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2006-2007.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2248-05 du 7 chaoual 1426 (10 novembre 2005) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2006-2007.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISI: A NIVEAU DE L'ECONOMIE
Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii || 1407 (31 décembre 1986) telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 18 et 32;
Vu le décret n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987) relatif au contrôle des instruments de mesure, notamment ses articles 7, 11, 12 et 18.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure est fixé à deux ans pour la période 2006-2007. Toutes les préfectures et provinces du Royaume seront couvertes par cette vérification durant cette période.
ART. 2. - La vérification périodique sera constatée, pour les instruments acceptés, par l'appossition de la lettre « F » à la suite des marques de vérification périodique antérieures éventuelles ou des, marques de vérification première, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 du décret susvisé n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987).
N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)
ART. 3. - Des programmes détaillés de vérification périodique indiquant les jours et les lieux de vérification seront envoyés à l'avance en temps utile aux autorités administratives préfectorales ou provinciales et locales concernées.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officicl.
Rabat, le 7 chaoual 1426 (10 novembre 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Rectificatif au « Bulletin officicl » n° 5374 du 28 chaoual 1426 (1°" décembre 2005). page 789
Au lieu de :
« Article 2 (1°' alinéa)| : ..... ..... .... - le ministre des transports ou son représentant ;
=..... ....»
Lire :
« Article 2 (1°" alinéa) : .. ..... ..... - le ministre chargé de l'équipement et du transport ou son
représentant ;
..... .... ..»
(La suite sans modification.)
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
modifiant le décret n° 2-89-480 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des des aéroports.
pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national
portant création de l'Office national des aéroports.