Loi n° 2-79
relative aux unités de mesure
Arrêté
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2006-2007.
L'arrêté n° 2248-05 du 10 novembre 2005 fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2006-2007 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 958 (page 130 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
modifiant le décret n° 2-89-480 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des des aéroports.
pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national
portant création de l'Office national des aéroports.
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
relatif au plan comptable des assurances.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la méditerranée.
complétant l'arrêté conjoint du ministre d'Etat, chargé de l'intérieur et du ministre des finances n° 340-77 du Jer rabii | 1397 (20 février 1977) fixant la liste des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements qui peuvent être payées sans mand
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