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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2278-05 du 7 novembre 2005

complétant l'arrêté conjoint du ministre d'Etat, chargé de l'intérieur et du ministre des finances n° 340-77 du Jer rabii | 1397 (20 février 1977) fixant la liste des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements qui peuvent être payées sans mand

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2278-05 du 7 novembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 957 (page 129 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2278-05
Date de l'acte
7 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5378 du 15 décembre 2005, page 115 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2278-057 novembre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 20057 novembre 200515 décembre 20057 novembre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 129

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BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.

Voir les 63 actes du BO n° 5378

Mentions dans le Bulletin officiel

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