Arrêté conjoint n° 340-77 du 20 février 1977
fixant la liste des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements qui peuvent être payées sans mandatement préalable
Arrêté conjoint
complétant l'arrêté conjoint du ministre d'Etat, chargé de l'intérieur et du ministre des finances n° 340-77 du Jer rabii | 1397 (20 février 1977) fixant la liste des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements qui peuvent être payées sans mand
L'arrêté conjoint n° 2278-05 du 7 novembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 957 (page 129 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements qui peuvent être payées sans mandatement préalable
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la méditerranée.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
relatif au plan comptable des assurances.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
relative aux obligations comptables des commerçants
portant promulgation de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
instituant le Conseil national de la comptabilité
relatif au plan comptable des assurances est abrogé
fixant la liste des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements qui peuvent être payées sans mandatement préalable
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
relatif au plan comptable des assurances.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la méditerranée.
modifiant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes.
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