Décret n° 2-80-122 du 3 novembre 1981
relatif aux transports privés en commun de personnes
Décret
modifiant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes.
Le décret n° 2-02-695 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 956 (page 128 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux transports privés en commun de personnes
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif au contrôle
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain ».
relatif aux transports privés en commun de personnes
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues. dans le cadre de comptes d'affectation spéciale créés dans les budgets des collectivités locales pour la mise en œuvre de l'initiative locale de développement humain.
relatif au plan comptable des assurances.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la méditerranée.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-695. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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