BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-695 du 8 décembre 2005

modifiant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-695 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 956 (page 128 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-695
Date de l'acte
8 décembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5378 du 15 décembre 2005, page 113 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-6958 décembre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 20058 décembre 200515 décembre 20058 décembre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 128

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BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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