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Décret

Décret n° 2-05-1450 du 6 décembre 2005

relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues. dans le cadre de comptes d'affectation spéciale créés dans les budgets des collectivités locales pour la mise en œuvre de l'initiative locale de développement humain.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1450 du 6 décembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 955 (page 127 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1450
Date de l'acte
6 décembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5378 du 15 décembre 2005, page 112 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-14506 décembre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 20056 décembre 200515 décembre 20056 décembre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 127

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BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.

Voir les 63 actes du BO n° 5378

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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