Loi n° 47-96
relative à l'organisation de la région il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire
Décret
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues. dans le cadre de comptes d'affectation spéciale créés dans les budgets des collectivités locales pour la mise en œuvre de l'initiative locale de développement humain.
Le décret n° 2-05-1450 du 6 décembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 955 (page 127 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à l'organisation de la région il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire
portant promulgation de la loi n° 47-96
relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales
portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
modifiant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes.
fixant les conditions d'octroi d'agrément
relatif au plan comptable des assurances.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1450. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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