portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir n° 1-02-269 du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales. Cette dernière loi a été appliquée dans le cadre de la conclusion du contrant de concession du service au niveau du cercle de sidi Ifni.