BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)BULLETIN OFFICIEL

Pages Convention médicale de base. - CNOPS,

Décret n° 2-05-1177 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) modifiant et complêtant le décret N°':2-03-681 "du 18 rabii |/ 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'articlo 84 de la loi "° 65-00, portant code de la couverture médicale de base. relatives au conseil d'administration de la C'aisse nationale des organismes de prévoyance sociale883

Cour des comptes. - Prorogation du mahdat

des représentants des magistrats au sein de la chambre du conseil. . : :

Décret n° 2-04-32 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) portant prorogation du mandat des représentants des magistrats au sein de la chambre du conseil prévue au titre IV de la lọi n° 28-80 formant statut des magistrats de la Cour'des compres.!. *t.:884

Recensement général de la population et de

l'habitat.

Décret n° 2-05-189 du 29 chaqual 1426 (2 décembre 2005) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc885

Aéronautique civile! - Assistance en escale

dans les aéroports.

Décret n° 2-05-1399 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'octroi d'agrément entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroparts...•wiam953

«Fonds de soutien à l'initiative focale de

développement humain ». - Procédures = d'exécution des dépenses prévues dans le cadre de comptes d'affectation spéciale créés dans les budgets des collectivités locales.

Décret n° 2-05-1450 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif aux procédures d'exécution des 'dépenses prévues dans le cadre de comptes d'affectation spéciale créés dans les budgets des collectivités locales pour la mise en ocuvre de l'initiative locale de développement humain955

Transports privés en commun de personnes. Décret n° 2-02-695 du 6 kaada 1426 (8 décembre 2005)

modifiant le décret n° 2-80-122 du 5 mohatrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes..... .i..r956

Pêche. - Interdiction temporaire de pêche

du corail rouge dans certaines zones maritimes de la méditerranée:

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1954-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail ruge dans certaines zones maritimes de la méditerranée957

831

Pages Plan comptable des assurances.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1493-05 du 16 ramadan 1426 (20 octobre 200.5) rclatif au plan comptable des assurances957

Collectivités locales et leurs groupements. -

Liste des dépenses qui peuvent être payées sans mandatement préalable. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

des finances et de la privatisation n° 2278-0.5 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) complétant 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) complétant l'arrêté conjoint du ministre d'Etat, chargé de l'intérieur et du ministre des finances n° 340-77 du jer rabii | 1397 (20 février 1977) fixant la liste des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements qui peuvent être payées sans mandatement préalable957

Instruments de mesure. - Marque et cycle de

la vérification périodique.

Arrêté du ministre de l'industrie. du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2248-05 du 7 chaoual 1426 (10 novembre 2005) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les annécs 2006-2007958

Office national des aéroports.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5374 du 28 chaoual 1426 (fer décembre 2005)958

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TEXTES PARTICULIERS

Ministre de l'équipement et du transport. -

Délégation de pouvoir pour la fixation des tarifs du remorquage et du pilotage portuaires.

Décret n° 2-05-1544 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) portant délégation de pouvoir au ministre de l'équipement et du transport pour la fixation des tarifs du remorquage el du pilotage portuaires959

Office national de l'électricité. - Nominations

de représentants du ministre de l'intérieur et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration.

Décret n° 2-05-1539 du 6 chaoual 1426 (9 novembre 2005) ortant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité959

Décret n° 2-05-/540 du 6 chaoual 1426 (9 novembre 2005) portant nomination du représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité959

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Actes cités sur cette page