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Décret

Décret n° 2-04-32 du 2 décembre 2005

portant prorogation du mandat des représentants des magistrats au sein de la chambre du conseil prévue au titre IV de la loi n° 28-80 formant statut des magistrats de la Cour des comptes.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-32 du 2 décembre 2005 portant prorogation du mandat des représentants des magistrats au sein de la chambre du conseil prévue au titre IV de la loi n° 28-80 formant statut des magistrats de la Cour des comptes est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 884 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-32
Date de l'acte
2 décembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5375 du 5 décembre 2005, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-322 décembre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 20052 décembre 200515 décembre 20052 décembre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 56

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BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.

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    page 55

Voir les 63 actes du BO n° 5378

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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