Décret n° 2-05-1512 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour le financement du projet « Routes rurales Il (Maroc) - (Euromed II) ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu de paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982):
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 17 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros, consenți par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour le financement du projet « Routes rurales Il (Maroc) - (Euromed II). »
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation.
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-05-1543 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 septembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), pour le financement du projet « Assainissement villes marocaines - Oujda ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1° janvier 1982):
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DECRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 16 septembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros, consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), pour le financement du projet « Assainissement villes marocaines - Oujda. »
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH QUALALOU.
Décret n° 2-05-1177 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-03-681 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi nº65-00, portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.
-
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-03-681 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 2 du décret susvisé n° 2-03-681 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Conformément aux dispositions de «l'article 84 de la loi n° 65-00 susvisée, le conseil « d'administration de la Caisse nationale des organismes de « prévoyance sociale est composé de 24 membres titulaires « répartis comme suit :
« |- En qualité de représentants de l'Etat :
« - un représentant au titre des services du Premier ministre ; « - un représentant de l'autorité gouvernementale chargée « de l'intérieur ;