approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 septembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (R
L'essentiel
Le décret n° 2-05-1543 du 30 novembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 883 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour le financement du projet « R
modifiant et complétant le décret n° 2-03-681 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi nº65-00, portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes
modifiant et complétant le décret n° 2-03-681 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi nº65-00, portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour le financement du projet « R
portant prorogation du mandat des représentants des magistrats au sein de la chambre du conseil prévue au titre IV de la loi n° 28-80 formant statut des magistrats de la Cour des comptes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1543. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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