Pages Approbation, quant au principe, de ta
ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Dahir n° 1-05-11 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe. de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur /cs. ressources phytogenétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001842
Approbation, quant au principe, de la ratification
du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international.
Dahir n° 1-05-15 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 19-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982843
Approbation, quant au principe, de la ratification
de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.
Dahir n° 1-05-17 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 23-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhague le 28 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyagenrs et de marchandises843
Approbation, quant au principe, de la
ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Dahir n° 1-05-19 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005)
portant promulgation de la loi n° 51-03 portant approbation, quant au principe, de la ratificațion de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre Je Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune844
Approbation, quant au principe, de la ratification
du Royaume du Maroc de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo méditerranéens.
Dahir /° 1-05-147 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 07-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du
Pages Royaume du Maroc de la Convention créant une zone de libre-échange entic les Etats arabo méditerranéens844
Sang humain. - Don, prélèvement et utilisation. Dahir n° 1-05-81 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005)
portant promulgation de la loi n° 23-04 modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain845
Pransfert d'entreprises publiques au secteur
privé.
Dahir n° 1-05-95 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 21-04 modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé . . . . .•845
Agence nationale des ports et la Société
d'exploitation des ports.
Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports846
Postes diplomatiques et consulaires
Dahir n° 1-04-280 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires856
Société nationale de l'audiovisuel public
SOREAD-2M. - Cahier des charges.
Décret n° 2-05-1518 du 18 chaoual 1426 (21 novembre 2005) portant publication du cahier des charges de la Socicti nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M856
Contrats de cautionnement conclus entre
le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-05-1512 du 20 chaoual. 1426 (23 novembre 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 6D millions d'curos consenti par ladite banque à la Caisse : pour le financement routier, pour le financement du projet « Routes rurales II (Maroc) - (Euromed II) »883
Décret n° 2-05-1543 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 septembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque Banque curopéenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO): pour le financement du projet « Assainissement villes marocaines - Oujda »883