BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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830BULLETIN OFFICIELN° 5378 -- 13 kaada 1426 (15-12-2005)

Pages Approbation, quant au principe, de ta

ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Dahir n° 1-05-11 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe. de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur /cs. ressources phytogenétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001842

Approbation, quant au principe, de la ratification

du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international.

Dahir n° 1-05-15 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 19-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982843

Approbation, quant au principe, de la ratification

de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.

Dahir n° 1-05-17 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 23-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhague le 28 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyagenrs et de marchandises843

Approbation, quant au principe, de la

ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Dahir n° 1-05-19 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005)

portant promulgation de la loi n° 51-03 portant approbation, quant au principe, de la ratificațion de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre Je Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune844

Approbation, quant au principe, de la ratification

du Royaume du Maroc de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo méditerranéens.

Dahir /° 1-05-147 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 07-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du

Pages Royaume du Maroc de la Convention créant une zone de libre-échange entic les Etats arabo méditerranéens844

Sang humain. - Don, prélèvement et utilisation. Dahir n° 1-05-81 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005)

portant promulgation de la loi n° 23-04 modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain845

Pransfert d'entreprises publiques au secteur

privé.

Dahir n° 1-05-95 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 21-04 modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé . . . . .•845

Agence nationale des ports et la Société

d'exploitation des ports.

Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports846

Postes diplomatiques et consulaires

Dahir n° 1-04-280 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires856

Société nationale de l'audiovisuel public

SOREAD-2M. - Cahier des charges.

Décret n° 2-05-1518 du 18 chaoual 1426 (21 novembre 2005) portant publication du cahier des charges de la Socicti nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M856

Contrats de cautionnement conclus entre

le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-05-1512 du 20 chaoual. 1426 (23 novembre 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 6D millions d'curos consenti par ladite banque à la Caisse : pour le financement routier, pour le financement du projet « Routes rurales II (Maroc) - (Euromed II) »883

Décret n° 2-05-1543 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 septembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque Banque curopéenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO): pour le financement du projet « Assainissement villes marocaines - Oujda »883

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Actes cités sur cette page