Dahir n° 1-04-280 du 23 novembre 2005
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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BO n° 5378 du 15 décembre 2005
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 31 ;
Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii | 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;
Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel qu'il a été modifié et complété,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du dahir susvisé n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier: - ............ .... ..... 1.... .... ..... « I- Ambassades du Royaume du Maroc
« ..... .... « Australie : Canberra
...... . . . .......»
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Le présent dahir est publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5375 du 3 kaada 1426 (5 décembre 2005).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 77-03 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) promulguée par le dahir n° 1-04-257,
notamment ses articles 49 et 81 ;
Vu la décision n° 14 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 20 joumada II 1425 (27 juillet 2005) portant approbation du cahier des charges de la Société
nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
DÉCRÈTE:
ARTICLE UNIQUE. – En application des dispositions des articles 49 et 81 de la loi n° 77-03 susvisée, le cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M est publié au Bulletin officiel en annexe au présent décret.
Fait à Rabat, le 18 chaoual 1426 (21 novembre 2005).
DRISS JETTOn
Pour contreseing :
DRISS JETTOU.
willons.
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MOHAMED NABIL BEN ABDALLAH.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant organisation du ministère des affaires étrangères
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M