BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

Page 28 sur 144

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

856BULLETIN OFFICIELN° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

Dahir n° 1-04-280 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 31 ;

Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii | 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;

Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel qu'il a été modifié et complété,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier du dahir susvisé n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier: - ............ .... ..... 1.... .... ..... « I- Ambassades du Royaume du Maroc

« ..... .... « Australie : Canberra

...... . . . .......»

(La suite sans changement.)

ART. 2. - Le présent dahir est publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5375 du 3 kaada 1426 (5 décembre 2005).

Décret n° 2-05-1518 du 18 chaoual 1426 (21 novembre 2005) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 77-03 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) promulguée par le dahir n° 1-04-257,

notamment ses articles 49 et 81 ;

Vu la décision n° 14 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 20 joumada II 1425 (27 juillet 2005) portant approbation du cahier des charges de la Société

nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M

DÉCRÈTE:

ARTICLE UNIQUE. – En application des dispositions des articles 49 et 81 de la loi n° 77-03 susvisée, le cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M est publié au Bulletin officiel en annexe au présent décret.

Fait à Rabat, le 18 chaoual 1426 (21 novembre 2005).

DRISS JETTOn

Pour contreseing :

DRISS JETTOU.

willons.

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MOHAMED NABIL BEN ABDALLAH.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page