Décret
Décret n° 2-05-1518 du 21 avril 2005
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
L'essentiel
Le décret n° 2-05-1518 du 21 avril 2005 portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5974 du 1er septembre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-1518
- Date de l'acte
- 21 avril 2005
- Première mention
- BO n° 5974 du 1er septembre 2011, page 56 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1518. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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