Décret n° 2-10-202 du 5 août 2011
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M.
commence sur cette page
BO n° 5974 du 1er septembre 2011
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°T-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
2022
Décret n° 2-10-202 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 49 ;
Vu la décision n° 33-09 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 49 de la loi susvisée n° 77-03, le cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M, est publié au « Bulletin officiel » en annexe au présent décret.
ART. 2. - Est abrogé le décret n° 2-05-1518 du 18 chaoual 1426 (21 avril 2005) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M.
ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 ramadan 1432 (5 août 2011).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication
Porte-parole du gouvernement,
MOHAMED KHALID NACIRI.
* * * CAHIER DES CHARGES DE SOREAD-2M
PRÉAMBULE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC Le présent cahier des charges encadre l'activité dans le secteur audiovisuel de la Société d'études et de réalisations audiovisuelles S.A. (SOREAD), éditrice des services de télévision et de radio dénommés « 2M ».
La SOREAD, ci-après désignée « la société », est une société anonyme de droit marocain dont le capital social, indiqué en annexe 1 du présent cahier des charges, est majoritairement détenu par l'Etat. Au sens des articles premier et 47 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, la société est une société nationale de l'audiovisuel appartenant au secteur public de la communication audiovisuelle.
La société est soumise aux dispositions de la loi n° 77-03 précitée et de ses textes d'application, du dahit n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, ainsi que du présent cahier des charges pris en application des articles 48, 49 et 81 de la loi n° 77-03 précitée.
Le siège social de la société est situé à Casablanca, Km 7,300 route de Rabat.
La société assure, dans l'intérêt général, des missions de service public visant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public.
Elle propose conformément à son positionnement de chaîne citoyenne, de proximité, familiale, fédératrice et ouverte sur le monde, une programmation de référence, généraliste et diversifiée, à l'intention du public le plus large, fondée sur les valeurs de la civilisation marocaine islamique, arabe et amazigh ainsi que sur les valeurs humanistes universelles.
Elle soutier* ies valeurs de démocratie, de liberté, de tolérance, d'ouverture et de modernité, et favorise le dialogue et la cohésion nationale, dans le respect des individualités, des pensées et des croyances.
Elle garantit le respect de la pluralité d'expression des courants de pensée et d'opinion.
Elle accompagne, au travers de ses programmes, l'effort de modernisation et de développement socio-économique du pays et encourage le civisme, les comportements citoyens, la solidarité, la responsabilité et le goût d'entreprendre.
Elle assure une information de qualité, nationale et internationale. Elle favorise également l'expression régionale et une information de proximité.
L'information proposée rend compte notamment de la vie publique nationale et régionale, des préoccupations collectives, de l'actualité sociale, de la conduite des réformes, et fournit aux téléspectateurs et auditeurs les éléments de compréhension et d'analyse leur permettant d'exercer leur liberté de jugement, leurs droits et leurs devoirs dans la communauté nationale.
La société assure la diffusion des discours de S.M. le Roi et rend compte des activités Royales.
Elle rend compte de l'actualité des débats parlementaires. Elle assure la diffusion des communiqués et messages que le gouvernement peut à tout moment faire programmer.
Elle contribue à l'intégration de tous dans la communauté nationale, notamment par la pluralité des genres de programmes, par leur diversité linguistique et par leur diffusion internationale à destination des Marocains résidant à l'étranger.
Elle porte une attention particulière à proposer des émissions à destination des publics jeunes.
Elle s'efforce de développer progressivement l'accès des personnes malentendantes aux programmes télévisuels par tout procédé approprié.
Elle valorise l'identité nationale, le patrimoine et la création artistique.
Elle elle favorise la création originale de productions audiovisuelles, cinématographiques et musicales nationales.
Elle garantit le respect du droit d'auteur et des droits voisins, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et aux engagements internationaux du Maroc.
Les programmes de la société sont destinés à être diffusés pour assurer la couverture du territoire national et ce, à l'intention de l'ensemble de la population.
La société contribue également au rayonnement de la culture et de la civilisation marocaines à l'étranger, à la valorisation de l'image du pays et de sa dynamique de développement, à destination d'auditoires étrangers et des Marocains résidant à l'étranger.
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M.
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M