Décision n° 32-09 du 29 juillet 2009
portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
Décision
portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M.
La décision n° 33-09 du 29 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M est publiée au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 2051 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5974 du 1er septembre 2011, édition française : 104 pages, 31 actes.
portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
portant agrément de la société « Cetelem » en qualité de société de financement suite à l'opération de fusion-absorption avec la société « BMCI crédit Conso » et à la prise de son contrôle par la « Banque marocaine pour le commerce et l'industrie ».
portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public « Médi 1 Sat ».
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