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Décision

Décision n° 34-09 du 4 septembre 2009

portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public « Médi 1 Sat ».

L'essentiel

La décision n° 34-09 du 4 septembre 2009 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public « Médi 1 Sat » est publiée au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 2052 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
34-09
Date de l'acte
4 septembre 2009
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 34-094 septembre 2009 : Date de l'acte ; 1er septembre 2011 : Publication, BO n° 5974 du 1er septembre 2011201020114 septembre 20091er septembre 20114 septembre 2009 : Date de l'acte1er septembre 2011 : Publication, BO n° 5974 du 1er septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5974 du 1er septembre 2011, page 86

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